Rendre responsable les pétroliers des émissions de co2 des voitures

La canicule de juin vient rappeler à qui l'aurait oublié la violence du réchauffement climatique en cours. Et paradoxalement les actions gouvernementales et entrepreunariales sont largement insuffisantes.

Dans ce contexte, la décision de justice rendue le 25 juin prend une résonance toute particulière, car elle montre combien certains grands groupes n'agissent pas sur l'essentiel. Ainsi TotalEnergies a été condamné à intégrer la consommation de leurs produits par ses clients, par le Tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. À l’origine de cette action : la Ville de Paris et 4 associations, Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA et FNE.

Le litige porte le scope 3. Ce sont les émissions indirectes. Celles qui ne sortent pas des cheminées de TotalEnergies, mais de nos pots d’échappement, de nos chaudières à gaz, des réacteurs des avions qui brûlent son kérosène. Pour TotalEnergies, le scope 3 représente près de 90% de son empreinte carbone totale. Plus de 335 Mt de CO2 en 2025.

️Jusqu’à présent, le plan de vigilance du groupe, obligatoire depuis la loi de 2017, ne les intégrait pas. L’argument : "Nous ne contrôlons pas l’usage fait par nos clients".

Le tribunal n’a pas suivi. Il a jugé ce plan "incomplet" et enjoint à TotalEnergies de le compléter sous 6 mois. Concrètement, le groupe doit cartographier les risques climatiques liés à l’usage de ses produits et définir des mesures pour les prévenir. Rendez-vous est pris le 21 janvier 2027 pour vérifier la conformité. TotalEnergies a fait appel, mais dit vouloir tout de même compléter son plan.

Cette décision fait écho à un précédent : l’affaire Shell de 2021 aux Pays-Bas. Là-bas, la justice avait ordonné au géant pétrolier de réduire de 45% toutes ses émissions d’ici 2030, scope 3 inclus.

Avec ces décisions un producteur d’énergies fossiles ne peut plus se défausser en disant que la responsabilité s’arrête à la sortie de la raffinerie.

Ce jugement concerne directement les 300 grandes entreprises françaises soumises à la loi sur le devoir de vigilance. Banques, assureurs, constructeurs automobiles, distributeurs, compagnies aériennes.

Désormais, elles ne pourront plus se contenter de verdir leurs usines et leurs sièges. Elles devront regarder toute la chaîne. Une banque devra intégrer les émissions des entreprises qu’elle finance. Un constructeur celles des voitures vendues. Un distributeur celles des produits qu’il met en rayon.

Le scope 3 devient une obligation juridique, pas juste un indicateur RSE pour le rapport annuel. Compter ne suffit plus. Il faut agir : la responsabilité ne s’arrête plus au portail de l’usine.

Ces décisions de justice prenent un sens fort signifiant que la responsabilité des grandes entreprises ne peut plus être à périmètre réduit.